Si vous avez décroché un contrat avec l'État, une collectivité territoriale, un hôpital ou n'importe quel organisme public, vous avez sans doute déjà entendu parler de Chorus Pro. Cette plateforme est obligatoire pour envoyer vos factures à tout acheteur public depuis 2020. Pourtant, beaucoup de freelances et de petites entreprises la découvrent au moment du premier litige — quand la facture est bloquée ou rejetée. Voici tout ce qu'il faut savoir pour facturer correctement le secteur public.
Qu'est-ce que Chorus Pro ?
Chorus Pro est la solution de dématérialisation des factures fournisseurs de l'État français. Elle est opérée par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) et constitue le portail officiel à travers lequel toute entité publique reçoit les factures de ses prestataires.
L'utilisation de Chorus Pro est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises qui facturent des entités du secteur public, quelle que soit leur taille — y compris les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs. Il n'existe aucune exception liée à la taille de l'entreprise ou au montant de la facture.
Sont concernés par Chorus Pro :
- L'État et ses ministères
- Les collectivités territoriales (communes, départements, régions)
- Les établissements publics (hôpitaux, universités, CNRS…)
- Les établissements publics locaux (EPCI, syndicats de communes…)
- Les organismes de sécurité sociale
Comment s'inscrire sur Chorus Pro ?
L'inscription sur Chorus Pro est gratuite et se fait en ligne sur chorus-pro.gouv.fr. La procédure prend généralement 24 à 72 heures pour la validation du compte.
Étapes d'inscription
- Créer un compte sur le portail avec votre adresse e-mail professionnelle
- Rattacher votre structure en renseignant votre numéro SIRET — c'est lui qui identifie votre entité dans le système
- Configurer vos droits : vous pouvez être à la fois émetteur de factures (fournisseur) et destinataire si vous sous-traitez vous-même à des entités publiques
- Renseigner vos coordonnées bancaires (IBAN) pour les remboursements éventuels
Conservez précieusement vos identifiants. En cas de perte, la procédure de réinitialisation peut prendre 48 heures — un délai pénalisant si vous devez déposer une facture en urgence.
Les modes de dépôt des factures
Chorus Pro propose plusieurs modes de transmission selon votre volume de factures et vos outils de gestion.
Le portail web (mode saisie manuelle)
Pour les freelances ou les TPE avec peu de factures par mois, la saisie directe en ligne est la solution la plus simple. Vous remplissez un formulaire structuré directement dans l'interface, sans avoir à maîtriser un format de fichier particulier.
Avantages : simple, accessible, aucune compétence technique requise. Inconvénients : saisie répétitive si vous avez plusieurs factures par mois, risque d'erreurs manuelles.
Le dépôt de fichier (EDI ou PDF)
Si vous émettez des factures depuis un logiciel de facturation, vous pouvez déposer directement un fichier au format Factur-X (PDF enrichi avec métadonnées XML) ou dans d'autres formats structurés. Chorus Pro accepte également les PDF simples, mais leur traitement automatique est moins fiable.
La connexion API (pour les volumes importants)
Les entreprises qui génèrent de nombreuses factures peuvent se connecter à Chorus Pro via API ou EDI (Echange de Données Informatisé), en s'appuyant sur un opérateur de dématérialisation. Cette option est surtout pertinente à partir de plusieurs dizaines de factures mensuelles.
Les informations obligatoires sur une facture Chorus Pro
Une facture destinée au secteur public doit contenir toutes les mentions obligatoires d'une facture standard (numéro SIRET, numéro de facture, désignation des prestations, TVA, etc.) plus des informations spécifiques au marché public :
| Information | Obligatoire ? | Où la trouver ? | |---|---|---| | Numéro de SIRET du fournisseur | ✅ Oui | Votre Kbis ou votre avis de situation INSEE | | Numéro de SIRET du destinataire | ✅ Oui | Votre contrat ou bon de commande | | Numéro d'engagement (EJ) ou de marché | ✅ Très souvent | Votre bon de commande ou courrier de notification | | Code service (si demandé) | ⚠️ Selon entité | Votre contact chez l'acheteur public | | Numéro de commande (bon de commande) | ⚠️ Selon entité | Votre bon de commande |
L'importance du numéro d'engagement juridique (EJ)
Le numéro d'engagement juridique (EJ) est l'identifiant que l'administration attribue à chaque dépense dans son système comptable. Il est indispensable dans la grande majorité des cas — sans lui, votre facture sera automatiquement rejetée.
Ce numéro vous est communiqué soit dans votre bon de commande, soit dans la notification du marché, soit par votre contact chez l'acheteur. S'il n'est pas mentionné sur votre bon de commande, demandez-le explicitement avant d'émettre votre première facture.
Le bon de commande : votre sésame pour facturer
Dans le secteur public, pas de bon de commande = pas de paiement fiable. Contrairement au secteur privé où un accord verbal ou un e-mail suffit souvent, l'administration française a l'obligation de formaliser tout achat par un document de commande avant l'engagement de la dépense.
Notre article sur le bon de commande versus la facture explique en détail le rôle de chaque document. Dans le contexte public, retenez qu'aucune prestation ne devrait démarrer sans bon de commande ou notification de marché signé.
Délais de paiement dans le secteur public
La loi fixe un délai de paiement de 30 jours pour les administrations de l'État et les établissements publics nationaux, et de 30 jours également pour les collectivités territoriales et hôpitaux (avec quelques exceptions pouvant aller jusqu'à 50 jours dans des cas spécifiques).
En cas de retard, des intérêts moratoires sont automatiquement dus, sans qu'il soit nécessaire de les réclamer. Le taux est fixé à deux fois le taux d'intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture.
Dans la pratique, les délais réels sont souvent plus longs, notamment dans les collectivités en difficulté budgétaire. Le suivi de l'avancement de votre facture dans Chorus Pro (statut : « en cours de traitement », « mise en paiement »…) vous permet de relancer au bon moment.
Les erreurs qui bloquent le paiement
Les rejets de factures sur Chorus Pro sont fréquents, surtout pour les nouveaux utilisateurs. Voici les causes les plus communes :
SIRET incorrecte ou manquante : vérifiez que le SIRET du destinataire correspond exactement à l'entité que vous facturez. Une commune, un CCAS et un EPCI sont trois entités distinctes avec des SIRET différents.
Numéro d'EJ absent ou erroné : c'est la première cause de rejet. Demandez-le systématiquement avant d'émettre votre facture.
Montant ne correspondant pas au bon de commande : si votre facture dépasse le montant du bon de commande, l'ordonnateur devra valider un dépassement — procédure longue. Restez dans l'enveloppe ou émettez des factures partielles.
Format non lisible : si vous déposez un PDF, assurez-vous qu'il est généré numériquement (pas scanné) et que toutes les informations sont clairement lisibles.
Facture envoyée directement par email : depuis 2020, envoyer une facture par email à votre contact n'est plus suffisant — elle doit impérativement passer par Chorus Pro.
Facture électronique et réforme 2026 : quel impact ?
La réforme de la facturation électronique prévue à partir de septembre 2026 s'applique principalement au secteur privé. Chorus Pro, lui, reste la solution dédiée au secteur public et ne sera pas remplacé par les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) de la réforme.
Toutefois, si vous utilisez déjà un logiciel de facturation compatible Factur-X ou une PDP, vous pourrez potentiellement envoyer vos factures publiques via ces outils, à condition qu'ils soient interfacés avec Chorus Pro.
Bonnes pratiques pour éviter les impayés
- Obtenez le bon de commande signé avant de commencer toute prestation, sans exception
- Notez le numéro d'EJ dès réception de la commande et vérifiez-le avec votre contact
- Déposez votre facture dès la fin de la prestation, sans attendre la fin du mois
- Suivez le statut de votre facture dans Chorus Pro toutes les semaines
- Conservez les justificatifs de livraison (compte-rendu de mission, mail de validation, procès-verbal de réception) — l'administration peut vous les demander en cas de contestation
- Réclamez vos intérêts moratoires si le paiement dépasse le délai légal
Ce que vous devez retenir
Facturer un client public en France passe obligatoirement par Chorus Pro — il n'y a pas d'alternative légale. Le portail est gratuit, accessible à tous (y compris les micro-entrepreneurs), et relativement simple à prendre en main. Les rejets de factures sont presque toujours évitables en recueillant les bonnes informations (EJ, SIRET, bon de commande) avant d'émettre votre facture. Une fois votre première facture déposée correctement, les suivantes se font en quelques minutes.