La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est l'impôt indirect le plus répandu en France. Elle est collectée par l'entreprise auprès du client final, puis reversée à l'administration fiscale. Ce guide récapitule tous les taux applicables en 2026, les formules pour passer du HT au TTC, ainsi que les régimes particuliers (franchise en base, auto-liquidation, exonérations).
Les 4 taux de TVA en France
En 2026, la France applique quatre taux de TVA sur le territoire métropolitain. Les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) appliquent des taux réduits différents.
| Taux | Nom | Application | | ---- | --- | ----------- | | 20 % | Taux normal | Majorité des biens et services | | 10 % | Taux intermédiaire | Restauration, transport, hôtellerie, travaux de rénovation | | 5,5 % | Taux réduit | Produits alimentaires, livres, abonnements gaz/électricité | | 2,1 % | Taux super-réduit | Médicaments remboursés, presse écrite |
Pour la Corse et certains DOM, des taux spécifiques (0,90 %, 2,10 %, 8,5 %, 13 %) s'appliquent à des produits ciblés.
Formules de calcul HT ↔ TTC
Du HT vers le TTC
TTC = HT × (1 + taux/100)
Exemple : un service à 1 000 € HT au taux normal donne 1 000 × 1,20 = 1 200 € TTC, dont 200 € de TVA.
Du TTC vers le HT
HT = TTC / (1 + taux/100)
Exemple : une facture de 600 € TTC au taux 20 % donne 600 / 1,20 = 500 € HT, et 100 € de TVA.
Calcul direct du montant de TVA
TVA = HT × taux/100 ou TVA = TTC × (taux / (100 + taux))
Pour 20 %, la TVA représente 1/6 du TTC (≈ 16,67 %). Pour 10 %, environ 1/11 du TTC (9,09 %). Pour 5,5 %, environ 5,21 % du TTC.
La franchise en base de TVA pour auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs (et plus largement les micro-entreprises) bénéficient par défaut de la franchise en base de TVA : ils ne facturent pas de TVA et n'en récupèrent pas non plus sur leurs achats.
Seuils 2026
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré | | -------- | ------------------ | ------------ | | Vente de marchandises | 91 900 € | 101 000 € | | Prestations de services | 36 800 € | 39 100 € | | Activités libérales (BNC) | 36 800 € | 39 100 € |
Si vous restez sous le seuil de franchise, la mention obligatoire suivante doit figurer sur chaque facture :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
L'absence de mention expose à une amende de 15 € par facture.
Dépassement des seuils
- Sous le seuil principal : franchise maintenue.
- Entre seuil principal et seuil majoré : franchise maintenue à condition que le seuil principal n'ait pas été dépassé l'année précédente. Sinon, assujettissement dès le 1er jour du mois de dépassement.
- Au-delà du seuil majoré : assujettissement immédiat, dès le 1er jour du mois de dépassement.
Auto-liquidation et opérations intracommunautaires
Pour les ventes de services à un professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne, la TVA française ne s'applique pas : c'est l'acheteur qui collecte et déduit la TVA dans son pays (mécanisme d'autoliquidation).
Mention obligatoire sur la facture :
« Autoliquidation — TVA due par le preneur, art. 283-2 du CGI »
Conditions :
- Le client doit fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide (vérifiable sur VIES).
- Le numéro de TVA du client et du fournisseur doivent figurer sur la facture.
- La prestation est déclarée mensuellement via la DES (Déclaration européenne de services).
Pour les ventes de biens dans l'UE, des règles spécifiques s'appliquent (livraisons intracommunautaires, ventes à distance avec seuil 10 000 €/an déclenchant le guichet unique OSS).
Exonérations courantes
Certaines activités sont exonérées de TVA par nature, indépendamment du chiffre d'affaires :
- Soins médicaux et paramédicaux (médecin, infirmier, kinésithérapeute…)
- Enseignement scolaire et universitaire
- Locations de logements nus à usage d'habitation
- Opérations bancaires et d'assurance
- Associations à but non lucratif (sous conditions)
La mention « Exonération de TVA, art. 261 du CGI » (ou article spécifique) doit figurer sur la facture.
Cas pratique : facture mixte avec plusieurs taux
Un restaurateur facture :
- Repas sur place : 100 € HT × 10 % = 10 € TVA → 110 € TTC
- Boissons alcoolisées : 30 € HT × 20 % = 6 € TVA → 36 € TTC
- Vente à emporter : 20 € HT × 5,5 % = 1,10 € TVA → 21,10 € TTC
Total HT : 150 €, TVA totale : 17,10 €, Total TTC : 167,10 €.
Sur la facture, chaque ligne doit indiquer le taux applicable, et le total de TVA doit être détaillé par taux dans le pied de page.
Erreurs courantes à éviter
- Confondre le taux du DOM avec le taux métropolitain : un client en Guadeloupe ne se voit pas appliquer 20 %, mais 8,5 %.
- Oublier la mention de franchise : amende de 15 €/facture pour les auto-entrepreneurs.
- Mauvais arrondi : la TVA se calcule sur le total HT, pas ligne par ligne, sauf taux mixtes.
- Omettre l'autoliquidation : facturer 20 % de TVA à un client UE entraîne un risque de double imposition.
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Pour aller plus loin, consultez nos modèles de facture professionnels ou lisez notre guide sur la TVA en auto-entrepreneur.