La TVA est l'un des sujets qui génère le plus de questions chez les auto-entrepreneurs. Faut-il la facturer ? À partir de quel seuil ? Que se passe-t-il en cas de dépassement en cours d'année ? Ce guide fait le point, à jour des seuils 2026, pour que vous sachiez exactement quoi indiquer sur vos factures.
La franchise en base de TVA
La grande majorité des auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA : ils ne facturent pas de TVA et n'ont donc aucune déclaration à déposer. En contrepartie, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels (matériel, logiciels, sous-traitance). C'est un régime simplificateur, pensé pour les petites structures.
Les seuils 2026
| Activité | Seuil de franchise | Seuil majoré | | -------------------------------------------------- | ------------------ | ------------ | | Vente de marchandises, restauration et hébergement | 85 000 € | 93 500 € | | Prestations de services et activités libérales | 37 500 € | 41 250 € |
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous le seuil de franchise, vous n'êtes pas redevable de la TVA. Le seuil majoré joue le rôle de plafond de tolérance : le franchir vous fait basculer dans le régime réel.
Attention, ces seuils ont changé récemment et plusieurs articles en ligne affichent encore les anciens montants (36 800 € / 91 900 €). Des dispositions spécifiques ont par ailleurs été discutées pour certains secteurs, notamment le bâtiment. Vérifiez le montant applicable à votre activité sur la fiche officielle « Franchise en base de TVA » avant de vous appuyer sur un seuil.
La mention obligatoire sur vos factures
Si vous êtes en franchise en base, chaque facture doit comporter la mention :
« TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI »
L'omission d'une mention obligatoire est en principe sanctionnée de 15 € par mention manquante, dans la limite d'un plafond par facture (article 1737 du CGI). À l'inverse, une facture en franchise ne doit jamais afficher de taux ni de montant de TVA : le prix est simplement indiqué en euros, sans distinction HT/TTC.
Que faire quand on dépasse les seuils ?
Deux cas de figure se présentent :
- Vous dépassez le seuil de franchise mais restez sous le seuil majoré : vous conservez la franchise l'année du dépassement, mais devrez facturer la TVA à partir du 1er janvier suivant si le dépassement se confirme.
- Vous franchissez le seuil majoré (93 500 € ou 41 250 € selon votre activité) : vous devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement, même en cours d'année.
Dans ce second cas :
- Contactez votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire
- Mettez à jour votre logiciel de facturation et vos prix
- Émettez éventuellement des factures rectificatives pour les opérations du mois concernées
- Déposez votre première déclaration (CA3 ou CA12 selon le régime) selon l'échéancier communiqué par le SIE
L'option pour la TVA
Même sous les seuils, un auto-entrepreneur peut opter volontairement pour la TVA. Cela peut être avantageux si :
- vos clients sont eux-mêmes assujettis (entreprises) et récupèrent donc la TVA — le prix TTC ne les pénalise pas ;
- vous avez des achats professionnels importants dont vous souhaitez récupérer la TVA ;
- vous voulez éviter l'effet de seuil brutal en anticipant le passage au réel.
L'option est en revanche rarement intéressante si vous vendez à des particuliers, pour qui la TVA renchérit directement le prix.
Les différents taux de TVA
Si vous devenez redevable, appliquez le bon taux selon la nature de la prestation :
| Taux | Application principale | | ------- | ------------------------------------------------------- | | 20 % | Taux normal (majorité des biens et services) | | 10 % | Restauration, travaux de rénovation, transport | | 5,5 % | Produits alimentaires, livres, énergie | | 2,1 % | Médicaments remboursables, presse |
Et la facture électronique en 2026 ?
La réforme de la facturation électronique concerne aussi les auto-entrepreneurs : dès 2026, vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques structurées, puis en émettre selon le calendrier. Même en franchise de TVA, vous êtes concerné. Notre validateur Factur-X vous permet de tester gratuitement la conformité d'un fichier à la norme EN 16931.
Conclusion
La gestion de la TVA est l'un des points les plus délicats pour les travailleurs indépendants, mais la logique est simple : franchise tant que vous restez sous les seuils, régime réel au-delà. Invoice Creator gère automatiquement l'affichage ou non de la TVA selon votre profil, et insère la mention légale adéquate le cas échéant.